Arabie saoudite : Investir

Les IDE en chiffres

Longtemps freiné par un cadre réglementaire peu attractif, l’investissement étranger en Arabie Saoudite a enregistré une reprise grâce à son adhésion à l’OMC fin 2005, et surtout grâce à l’adoption en avril 2000 d’un code des investissements plus favorable.

L'Arabie Saoudite est le principal récipiendaire d'investissements directs étrangers du Golfe et du Moyen-Orient avec 24,3 Milliards USD. Le stock d'IDE est en constante augmentation. Le gouvernement d'Arabie Saoudite a investi massivement dans les infrastructures nationales pour attirer les investissements. Les IDE sont l’uns des moyens les plus efficaces pour diversifier l’économie nationale et assurer l’emploi des jeunes générations. Les autorités accueillent les IDE en fonction de leur capacité à transférer de la technologie, employer et former de la main d’œuvre nationale, favoriser le développement économique et valoriser les matières premières locales.

L'inflation maîtrisée et des taux de changes relativement stables, l’ouverture aux capitaux étrangers de l’amont gazier, ainsi que des programmes extensifs de privatisation font partie des avantages qui attirent les investisseurs dans le pays. La performance efficace du secteur bancaire mène la croissance du secteur non-pétrolier. Enfin, l'accès aux plus grandes réserves pétrolières du monde, un coût de l'énergie très faible et un niveau de vie élevé sont des atouts décisifs pour les investisseurs étrangers.

Investissement Direct Etranger	2008	2009	2010
Flux d'IDE entrants (millions USD)	38.151	32.100	28.105
Stocks d'IDE (millions USD)	111.631	142.300	170.450
Indicateur de performance*, rang sur 141 économies	33	17	-
Indicateur de potentiel**, rang sur 141 économies	29	-	-
Nombre d'investissements greenfield***	106	141	-
IDE entrants (en % de la FBCF****)	46,0	299,2	-
Stock d'IDE (en % du PIB)	23,9	40,5	-

Source : CNUCED - dernières données disponibles.

Note : * L'indicateur de Performance de la CNUCED est basé sur un ratio entre la part du pays dans le total mondial des IDE entrants et sa part dans le PIB mondial. ** L'indicateur de Potentiel de la CNUCED est basé sur 12 indicateurs économiques et structurels tels que le PIB, le commerce extérieur, les IDE, les infrastructures, la consommation d'énergie, la R&D, l'éducation, le risque pays. *** Les investissements greenfield correspondent à la création de filiales ex-nihilo par la maison mère. **** La formation brute de capital fixe (FBCF) est un indicateur mesurant la somme des investissements, essentiellement matériels, réalisés pendant une année.

Les flux d'IDE par pays et par secteurs d'activité

Les pays investisseurs	2005
Japon	50,0
E.A.U.	29,6
Bahreïn	6,6
U.S.A.	1,8
Jordanie	1,5

Les secteurs investis	2005
Industrie et énergie	64,3
Immobilier, location et autres activités liées	29,7
Services financiers et assurances	3,7
Contrats	2,0

Source : Autorité générale saoudienne d'investissement (SAGIA) (en anglais) - dernières données disponibles.

Les formes de sociétés préférées par les investisseurs: Les sociétés par actions et les partenariats à responsabilité limitée attirent le plus les investisseurs étrangers.
Les formes d'établissements préférés par les investisseurs: Les sociétés par actions et les partenariats à responsabilité limitée sont préférées parce que les investisseurs étrangers n'ont pas le droit de mener des affaires en Arabie Saoudite en tant que propriétaire exclusif.
Les principaux investisseurs: Rendez-vous sur : "Top Companies" sur le site du Centre d'affaires saoudien (le réseau saoudien).
Les sources statistiques: Département central des statistiques (en arabe)

Pourquoi choisir d'investir en Arabie saoudite

Les points forts: Une fois l'Arabie Saoudite devenue membre de l'OMC en 2005, le climat pour les investissements étrangers dans le royaume s'est nettement amélioré. Les points forts du pays, du point de vue de l'investisseur, sont la stabilité économique, le marché local important et à haut pouvoir d'achat (avec une population qui dépasse les 27 millions), les infrastructures solides, un système bancaire bien règlementé.
Les points faibles: Les points faibles sont le cadre légal inadéquat pour résoudre des différends commerciaux, le manque de transparence dans l'application de la législation en matière de propriété intellectuelle, les quotas d'employés saoudiens dans les entreprises imposés par le gouvernement, le paiement retardé de certains contrats gouvernementaux, une politique restrictive pour les visas de tous les travailleurs, un environnement culturel très conservateur et une ségrégation en vigueur des sexes dans la plupart des entreprises et des situations sociales.
Les mesures mises en place par le gouvernement: Selon les termes de la loi sur les investissements directs étrangers, les étrangers ont maintenant le droit d'investir dans tous les secteurs de l'économie, mis à part dans certaines activités qui se trouvent sur une "liste négative". Cette liste continue à se vider à mesure que les Saoudiens tentent de libéraliser les échanges.

Les investisseurs étrangers n'ont plus besoin de prendre des partenaires locaux dans de nombreux secteurs et peuvent posséder de l'immobilier pour les activités de la société. Ils ont le droit de transférer de l'argent de leurs entreprises en dehors du pays et peuvent sponsoriser des employés étrangers.

Pour faciliter les investissements dans le royaume, l' Autorité générale saoudienne d'investissements (SAGIA) a mis en place un Centre pour les Services d'Investissement (ISC). L'ISC doit décider s'il remet ou s'il refuse une licence dans les 30 jours après réception de la demande de l'investisseur.

La protection des investisseurs étrangers

Les conventions bilatérales d'investissement signées par l'Arabie saoudite: Accords d'investissements bilatéraux saoudiens
Les controverses enregistrées auprès de la CNUCED: Rendez-vous sur le site de la CNUCED mentionnant la dispute entre l'Arabie Saoudite et le pays investisseur.
Les organismes offrant leur assistance en cas de désaccord: ICCWBO , Chambre de commerce international
ICSID , Centre international pour le règlement des disputes d'investissement
Membre de l'Agence Multilatérale de Garantie des Investissements (MIGA): Oui

Comparaison internationale de la protection des investisseurs

	Arabie saoudite	Middle East & North Africa	Etats-Unis	Allemagne
Index de transparence des transactions*	9,0	6,3	7,0	5,0
Index de responsabilité des managers**	8,0	4,6	9,0	5,0
Index de pouvoir des actionnaires***	4,0	3,4	9,0	5,0
Index de protection des investisseurs****	7,0	4,8	8,3	5,0

Source : Doing Business - dernières données disponibles.

Note: *Plus l'index est grand, plus les transactions sont transparentes. **Plus l'index est grand, plus les managers sont personnellement responsables. *** Plus l'index est grand, plus les actionnaires ont le pouvoir de défendre leur droit.**** Plus l'index est grand, plus la protection des actionnaires est importante.

Les procédures relatives à l'investissement étranger

La liberté d'établissement: Pas garantie
La réglementation concernant les prises de participation: Possible
Les obligations de déclaration
L'organisme auprès duquel déclarer l'investissement: Ministère des Finances d'Arabie Saoudite
Demande d'autorisation spécifique: L'Arabie Saoudite a une liste négative contenant tous les secteurs qui ne sont pas ouverts aux investissements étrangers (rendez-vous sur le site de la SAGIA). Les secteurs qui sont actuellement fermés aux investissements étrangers comprennent trois catégories de production et 13 industries de services. La liste comprend les investissements immobiliers à la Mecque et Médine, certains sous-secteurs comme l'imprimerie et la publication, l'audiovisuel et les services de médias, les services de transports terrestres, à l'exclusion des transports intercity par trains, les secteurs en amont du pétrole. La SAGIA révise cette liste périodiquement.

Les terrains et les immeubles

Les solutions temporaires: Il existe des bureaux prêts à l'emploi qui peuvent être loués dans divers centres d'affaires des villes principales du royaume.

Cependant, dans le cas de sociétés étrangères qui ont un intérêt national, le gouvernement saoudien fournit les espaces temporaires pour une période limitée, jusqu'à ce que la société s'établisse dans le pays.
La possibilité d'acheter un terrain ou un bâtiment industriel ou commercial: Oui
Les risques d'appropriation: Négligeable. Aucun cas de ce type n'a été rapporté jusqu'à présent.

L'aide à l'investissement

Les formes d'aide: Le gouvernement a créé des sites industriels pour attirer les investisseurs étrangers à Riyad, Djeddah, Dammam, Qaseem, Al-Ahsa et La Mecque. La mise en place d'une filiale permet de bénéficier d'exemptions fiscales pendant une période de 5 ans. L'état fournit l'électricité, l'eau, le fioul... à bas prix lorsqu'il s'agit d'usines. Le gouvernement encourage le partenariat avec des sociétés locales, offrant plus d'aides et d'avantages à des sociétés dont le capital est partagé avec des Saoudiens. Le Département de l'Industrie et de l'Electricité, le Département des Finances devra être contacté pour connaître les différentes aides à remettre aux investisseurs étrangers.

L'investissement étranger qui rempli ces exigences du Code d'investissement capital étranger bénéficie de tous les privilèges accordés au capital national et des mêmes traitements, protections et avantages accordés au capital national, ce qui comprend : exemptions de droits de douane sur les machines, l'équipement. Vous pouvez contacter la SAGIA (Autorité générale saoudienne d'investissements) pour avoir plus d'informations sur les lois sur les investissements et les opportunités en Arabie Saoudite.
Les domaines privilégiés: Le gouvernement encourage les investissements dans les domaines des transports, de l'éducation, de la santé, des informations et des technologies de l'information, sciences de la vie et énergie. Cependant, l'investissement étranger dans les domaines du pétrole et des projets minéraux n'est pas encouragé.
Les zones géographiques privilégiés: Le gouvernement a mis en place 6 "villes économiques" situées à Riyad, Djeddah, Dammam, Qaseem, Al-Ahsa et Makkah pour pouvoir attirer les investissements étrangers. Ces villes se concentreront sur des industries différentes.
Les zones franches: L'Arabie Saoudite n'a pas de zones franches ou de ports francs.

Cependant, l'Arabie Saoudite est membre du Conseil de Coopération du Golfe (GCC) et de la Ligue arabe. L'Arabie saoudite octroie des privilèges commerciaux et sur les investissements spéciaux aux membres de la GCC, leur autorisant la libre circulation des marchandises locales. La ligue arabe a aussi accepté de négocier une zone de libre échange arabe.
Les organismes qui financent: Fonds Saoudien de développement industriel

Corporation des industries de base d'Arabie Saoudite (SABIC)

Banque de développement islamique.

Les opportunités d'investissement

Les secteurs économiques clés: Secteur pétrolier
Les secteurs à fort potentiel: Franchises, Tourisme, Banque
Les programmes de privatisation: Le Conseil économique suprême a engagé un programme de privatisation en 2002, qui a permis la privatisation de 20 sociétés appartenant à l'Etat. Ces sociétés appartiennent à des secteurs comme : les télécommunications, l'eau et le drainage, la désalinisation de l'eau, les mines, l'énergie, le transport aérien et services liés, les chemins de fer, certains secteurs routiers, certains services municipaux, certains services éducatifs et sociaux, certains services de santé, etc.
Les appels d'offres, les projets et les marchés publics: Appels d'offres saoudiens
Tenders Info, Appels d'offres en Afrique du Sud
DgMarket, Appels d'offres dans le monde

Les secteurs où les opportunités d'investissement sont moindres

Les secteurs monopolistiques: Télécommunications, électricité
Les secteurs en déclin: Assurances

Trouver de l'aide pour des informations complémentaires

Les agences d'aide à l'investissement: Autorité générale saoudienne d'investissements (SAGIA)
Les autres ressources utiles: Chambre de Commerce et de l'Industrie saoudienne
Chambre de Commerce et de l'Industrie de Riyad
Chambre de Commerce et de l'Industrie de Djeddah
Les guides de l'investisseur: Guide Deloitte sur la fiscalité internationale et les affaires sur l'Arabie Saoudite (en anglais)
Guide commercial de l'Arabie Saoudite - Buy USA

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Plus d'informations sur la page "Investing in Saudi Arabia" de Globaltrade.net, the Directory for International Trade Services.