Italie : Investir

Les IDE en chiffres

Par rapport à ses voisins européens, l'Italie n'attire que peu d'investissements directs étrangers (IDE). Après avoir chuté en 2008 sous l'effet de la crise mondiale, les flux ont repris à partir de 2009. Le programme de privatisation mené par le pays, la libéralisation de l'énergie et des marchés de télécommunications offrent des opportunités intéressantes aux investisseurs. Cependant, une législation du travail rigide, une fiscalité élevée, des services publics inefficaces, la corruption, et les activités liées au crime organisé sont des freins à l'investissement.

Investissement Direct Etranger	2008	2009	2010
Flux d'IDE entrants (millions USD)	17.031	20.073	9.498
Stocks d'IDE (millions USD)	339.927	364.427	337.401
Indicateur de performance*, rang sur 141 économies	126	96	-
Indicateur de potentiel**, rang sur 141 économies	32	-	-
Nombre d'investissements greenfield***	223	166	-
IDE entrants (en % de la FBCF****)	3,6	28,0	-
Stock d'IDE (en % du PIB)	14,8	18,6	-

Source : CNUCED - dernières données disponibles.

Note : * L'indicateur de Performance de la CNUCED est basé sur un ratio entre la part du pays dans le total mondial des IDE entrants et sa part dans le PIB mondial. ** L'indicateur de Potentiel de la CNUCED est basé sur 12 indicateurs économiques et structurels tels que le PIB, le commerce extérieur, les IDE, les infrastructures, la consommation d'énergie, la R&D, l'éducation, le risque pays. *** Les investissements greenfield correspondent à la création de filiales ex-nihilo par la maison mère. **** La formation brute de capital fixe (FBCF) est un indicateur mesurant la somme des investissements, essentiellement matériels, réalisés pendant une année.

Les flux d'IDE par pays et par secteurs d'activité

Les pays investisseurs	2009, en %
Pays-Bas	25,3
France	14,1
Royaume-Uni	11,0
Luxembourg	10,2
Suisse	7,5
Etats-Unis	7,3
Espagne	6,0
Allemagne	3,9

Les secteurs investis	2009, en %
Secteur manufacturier	35,7
Intermédiation financière	24,8
Electricité, eau, gaz	6,0
Transport, entreposage, communication	5,2
Commerce et maintenance	5,1
Mines	3,5

Source : OCDE, Extrait des Statistiques - dernières données disponibles.

Les principaux investisseurs: En 2004, la CNUCED comptait 1 843 entreprises étrangères en Italie (c'est-à-dire des entreprises dont 10% du capital au moins est détenu par une entité étrangère).
Les sources statistiques: Invitalia (agence italienne de promotion des investissements) (en anglais)

Pourquoi choisir d'investir en Italie

Les points forts: Grâce à un désengagement de l'Etat, le marché s'ouvre à la concurrence dans plusieurs secteurs (énergie, téléphone, etc.). Les groupements de PME permettent de grandes capacités d'adaptation. L’Italie possède également une main d’oeuvre qualifiée (connaissances techniques et qualité de la production).
Les entrepreneurs sont créatifs et innovants.
Les points faibles: Les coûts des procédures, la lenteur administrative, la bureaucratie et les scandales financiers n'encouragent pas les investissements. Les infrastructures sont faibles dans certaines régions, notamment au sud du pays.
Les mesures mises en place par le gouvernement: Peu d'aides existent en Italie pour favoriser les investissements étrangers. Cette tendance est renforcée par l'Union Européenne qui souhaite que l'Italie harmonise ses incitations fiscales avec les réglementations communautaires. L'Italie favorise seulement le développement de ses régions en difficulté, facilite l'activité des PME et la création d'emplois. Le secteur de la défense et ceux susceptibles de mettre en cause la sécurité publique ne sont pas ouverts aux investisseurs étrangers.
L'Institut Italien du Commerce Extérieur recense et met à disposition un guide des aides à l'implantation en Italie.

La protection des investisseurs étrangers

Les conventions bilatérales d'investissement signées par l'Italie: L'Italie a signé des conventions bilatérales avec près d'une cinquantaine de pays.
Pour voir la liste des pays, cliquez ici.
Pour voir les conventions, cliquez ici.
Les organismes offrant leur assistance en cas de désaccord: ICCWBO , Cour internationale d'arbitrage, Chambre de commerce internationale
ICSID , Centre international pour le règlement des disputes d'investissement
Membre de l'Agence Multilatérale de Garantie des Investissements (MIGA): L'Italie est signataire de la Convention du MIGA.

Comparaison internationale de la protection des investisseurs

	Italie	OECD	Etats-Unis	Allemagne
Index de transparence des transactions*	7,0	6,0	7,0	5,0
Index de responsabilité des managers**	4,0	5,2	9,0	5,0
Index de pouvoir des actionnaires***	6,0	6,8	9,0	5,0
Index de protection des investisseurs****	5,7	6,0	8,3	5,0

Source : Doing Business - dernières données disponibles.

Note: *Plus l'index est grand, plus les transactions sont transparentes. **Plus l'index est grand, plus les managers sont personnellement responsables. *** Plus l'index est grand, plus les actionnaires ont le pouvoir de défendre leur droit.**** Plus l'index est grand, plus la protection des actionnaires est importante.

Les procédures relatives à l'investissement étranger

La liberté d'établissement: En tant que pays membre de l'Union Européenne, l'Italie applique le principe de liberté d'établissement et de non-discrimination. Ainsi, les investisseurs étrangers peuvent exercer tous types d'activités dans les mêmes conditions qu'un investisseur local. D'ailleurs, aucun texte de loi spécifique ne réglemente les investissements directs étrangers. Leur régime est aligné sur celui applicable aux investissements locaux.
La réglementation concernant les prises de participation: La prise de participation majoritaire au capital d'une entreprise locale est autorisée en Italie, sauf dans certains secteurs (exploitation pétrolière).
Les obligations de déclaration: L'agence de promotion des investissements étrangers dans le pays permet de s'informer sur les autorisations nécessaires à l'implantation.
Demande d'autorisation spécifique: Les investisseurs étrangers sont soumis à des mesures particulières (autorisation préalable délivrée par le ministère compétent et restrictions quant au montant autorisé des prises de participation) dans certains secteurs seulement :
- télécommunication et presse ;
- compagnies aériennes et maritimes ;
- électricité et gaz (libéralisés en 1999 et en 2000 par décrets législatifs respectifs n° 79/99 et n° 167/00) ;
- exploitation pétrolière.
Pour plus de renseignements, consulter le site de l'ICE.

Les terrains et les immeubles

La possibilité d'acheter un terrain ou un bâtiment industriel ou commercial: Les investisseurs étrangers peuvent devenir propriétaires des terrains sur lesquelles ils s'implantent. Toutefois, l'acquisition de biens immobiliers doit se faire par l'intermédiaire de sociétés spécialement conçues à cet effet.
Pour plus de renseignements, contacter les agences spécialisées dans le secteur de l'immobilier (par exemple Pirelli RE ou Gabetti).
Les risques d'appropriation: La constitution italienne permet l'expropriation de biens privés à des fins publiques et une compensation est prévue.

L'aide à l'investissement

Les formes d'aide: Les différentes aides régionales accordées aux entreprises concernent les régions du Mezzogiorno (situé au sud de Rome, Sardaigne, Sicile). Les projets éligibles doivent permettre de moderniser et d'étendre des entreprises déjà existantes, d'intégrer de nouvelles technologies et/ou d'exploiter les ressources locales. De plus, les entreprises créées dans cette zone afin de développer une nouvelle activité industrielle (en dehors des secteurs d'activité en déclin), peuvent être exonérées de l'impôt sur les sociétés (composé de deux taxes) pendant 10 ans. Les bénéfices réalisés en Italie et réinvestis dans le Mezzogiorno sont exonérés d'une partie de l'impôt sur les sociétés. Enfin, des aides à la recherche et au développement peuvent être accordées par le Ministère de l'Industrie, l'Institut de la production industrielle et le Ministère des Universités et de la Recherche Scientifique et Technologique.

L'Institut Italien du Commerce Extérieur recense et met à disposition un guide des quelques aides à l'implantation en Italie.
Les domaines privilégiés: Des aides à la recherche et au développement peuvent être accordées par le Ministère de l'Industrie, l'Institut de la production industrielle, le Ministère des Universités et de la Recherche Scientifique et Technologique.
Une nouvelle initiative du gouvernement italien permettra d'attirer de nouveaux investissements en Toscane dans de nombreux secteurs liés aux technologies de l'information et de la communication (TIC).
Les zones géographiques privilégiés: L'Etat favorise les investissements dans certaines régions. Aides à la création d'entreprise dans les régions les moins développées (principalement dans les régions du sud d'Italie). Par exemple, la région des Abruzzes peut bénéficier d'aides de l'Etat en vertu de la dérogation prévue par l'art. 92.3 c) du Traité de Rome.
Différentes aides régionales sont accordées aux entreprises, installées dans le Mezzogiorno (Italie du Sud, qui commence au Sud de Rome, Sardaigne, Sicile). Leurs projets doivent permettre de moderniser et d'étendre des entreprises déjà existantes, d'intégrer de nouvelles technologies et d'exploiter les ressources locales. De plus, les entreprises créées dans cette zone pour développer une nouvelle activité industrielle (sauf les secteurs en déclin) peuvent être exonérées de l'impôt sur les sociétés (composé de deux taxes) pendant 10 ans. Les bénéfices réalisés en Italie et réinvestis dans le Mezzogiorno sont exonérés d'une partie de l'impôt sur les sociétés.
Les zones franches: Trieste et Venise
Les organismes qui financent: Ministère du Développement Economique.

Les opportunités d'investissement

Les secteurs économiques clés: L'Italie tient une place majeure dans le secteur de l'aérospatial (leader pour la production d'hélicoptères, partenaire du projet pour la construction de la station spatiale internationale, etc.).

Dans le secteur automobile, l'Italie se démarque sur le design, la technologie et la compétence, avec des centres de recherche d'avant-garde. Le marché automobile, en constante croissance, apprécie de plus en plus les marques étrangères.

La chimie italienne est l'un des secteurs les plus dynamiques du pays (forte propension à l'innovation, présence de ressources humaines hautement qualifiées et de grandes multinationales qui ont choisi la péninsule pour implanter leur activité). L'Italie est ainsi le troisième producteur européen dans le secteur de la chimie et un des acteurs incontournables de la scène mondiale. Dans le pays où les volumes de production et de consommation de produits agro-alimentaires et de boissons sont les plus importants d'Europe, la tradition et l'innovation créent de nouvelles opportunités pour conquérir, depuis l'Italie, de nouveaux marchés étrangers. Le pays est caractérisé par une tradition de produits typiques, de mets et vins connus dans le monde entier, de standards de qualité et de sécurité de très haut niveau.

L'Italie dispose de plusieurs opportunités d'investissement dans les nouvelles technologies : nanotechnologies, biotechnologies, produits High Tech, etc. L'Italie jouit également d'un environnement favorable et stimulant où développer des projets de Sciences de la Vie (coûts compétitifs, normes simples, recherche d'excellence). L'Italie est aussi une plate-forme logistique pour le commerce international, avec de nouveaux investissements et les meilleures infrastructures de transport et de télécommunications du bassin méditerranéen. Enfin, l'Italie est la quatrième destination touristique du monde, avec un volume d'affaires d'environ 70 milliards d'Euros par an.
Les secteurs à fort potentiel: Energétique.
Les programmes de privatisation: Compagnies aériennes, chemin de fer.
Les appels d'offres, les projets et les marchés publics: Ted - Marchés publics européens, Opportunités d'affaires dans l'UE 27
DgMarket, Appels d'offres dans le monde

Les secteurs où les opportunités d'investissement sont moindres

Les secteurs monopolistiques: Défense, tabac, réseaux énergétiques.
Les secteurs en déclin: Métallurgique, Textile.

Trouver de l'aide pour des informations complémentaires

Les agences d'aide à l'investissement: Institut pour le commerce extérieur (ICE)
Les autres ressources utiles: Confindustria
Invest in Italy
Les guides de l'investisseur: Le guide « Doing Business » de Lexmundi sur l'Italie
Le "International Tax and Business Guide" de Deloitte sur l'Italie (en anglais)
Guide commercial de l'Italie - Buy USA

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Plus d'informations sur la page "Investing in Italy" de Globaltrade.net, the Directory for International Trade Services.