Protéger une marque

La marque, en tant qu’élément d’identité et de différenciation d’une entreprise, est un élément clé de sa politique de commercialisation. Il est donc important de la protéger en l’enregistrant auprès des organismes nationaux de propriété industrielle et, le cas échéant, de mener une procédure de dépôt internationale.

Qu’est-ce qu’une marque ? | Comment enregistrer une marque en France ? | Comment enregistrer une marque à l’international ? | Que vérifier avant de se lancer ?

Qu’est-ce qu’une marque ?

Un élément de différentiation: La "marque de fabrique, de commerce ou de service" est un signe permettant de personnaliser un produit à partir d'éléments distinctifs qui permettront à l'entreprise de mieux se positionner sur le marché. Il peut s’agir d’un mot, d’un nom, de lettres, de chiffres, d’un sigle, d’un logo… ou d’une combinaison de plusieurs de ces éléments.

L’élément clé de la politique de commercialisation: La marque est considérée comme un élément de différenciation par rapport à la concurrence. Son choix fait partie intégrante de la stratégie de commercialisation du produit.

La marque permet de mieux identifier et repérer le produit sur le marché. Elle influence et incite les consommateurs à l'achat. Elle véhicule l'image de l'entreprise et constitue l'élément de base de sa réputation. Dans le cadre d'une exportation, il est important de bien choisir sa marque car c'est elle qui vous représentera sur les différents marchés ciblés.

Le risque de contrefaçon: Pour réduire les risques de contrefaçons nuisibles à l'image de la marque, il est important de la protéger en l’enregistrant.

Comment enregistrer une marque en France ?

Le processus d'enregistrement: En France, toute personne physique ou morale peut déposer une marque auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Pour en savoir plus sur les formalités de dépôt (adresse, pièces à fournir, droits à régler, droit d’opposition, etc.), visitez directement la page du site de l’INPI concernant l’enregistrement de la marque.

Les modalités de protection: Si aucune opposition n'a été retenue à votre demande, votre marque sera enregistrée pour 10 ans. Cette période est renouvelable indéfiniment, à condition d’en refaire la demande dans les six mois précédents le dernier jour du mois anniversaire du dépôt.

Au niveau Européen: Au niveau européen, les marques communautaires sont reconnues. Elles sont à déposer auprès de l’Office de l’Harmonisation dans le Marché Intérieur (OHMI).

Les marques communautaires sont valables sur l’ensemble du territoire de l’Union Européenne. La protection de la marque est assurée pour 10 ans, renouvelable indéfiniment. Retrouvez plus d’information sur les conditions de protection des marques communautaires sur le site de l‘OHMI.

Le dépôt d’une demande de marque communautaire peut-être réalisé directement en ligne sur le site de l’Office de l’Harmonisation dans le Marché Intérieur (OHMI).

Le dépôt de la marque représente un coût. Consultez les taxes liées à l’enregistrement de la marque et les conditions de paiement sur le site de l’OHMI.

Comment enregistrer une marque à l’international ?

Vos besoins: La marque est un droit territorial. Si vous envisagez d'exporter les produits associés à cette marque, l’enregistrement de celle-ci à l'international sera nécessaire pour préserver vos droits et avantages commerciaux à l'étranger. Pour déposer une marque à l’étranger, plusieurs méthodes sont possibles. Au préalable, il convient de vous demander sur combien de territoires nationaux votre marque doit être déposée. En fonction, choisissez la méthode qui convient le mieux.

Le dépôt local: Vous ne souhaitez déposer votre marque que dans un pays ou dans un petit nombre de pays. Préférez le dépôt auprès des offices nationaux de propriété intellectuelle des pays que vous avez ciblez. Le site de l’Organisation Mondiale pour la Propriété Intellectuelle (OMPI) liste l’ensemble des offices de propriété intellectuelle de tous les pays du monde.

Le dépôt régional: Vous souhaitez déposer votre marque dans plusieurs pays appartenant à un même organisme régional de propriété intellectuelle. Le dépôt auprès des organismes régionaux représente alors une alternative plus simplifiée que la précédente. Les procédures d’enregistrement et/ou de renouvellement sont uniques et confèrent une protection uniforme sur l’ensemble de la zone. Aucune démarche individuelle complémentaire n’est à faire devant les Offices nationaux. Le site de l’OMPI liste l’ensemble des Organismes régionaux de propriété intellectuelle. Toutes les informations liées au dépôt sont expliquées sur chacun des sites internet des organismes régionaux.

Le dépôt international: Les pays que vous ciblez sont nombreux et éparpillés dans le monde entier. Vous avez alors la possibilité de mener une procédure internationale, à partir de laquelle plusieurs dépôts nationaux ou régionaux sont réalisables. Ce système est régi par l’arrangement de Madrid et le Protocole relatif à l’arrangement de Madrid, et administré par l’OMPI. Si la protection n'est pas refusée par l'Office des marques d'un pays désigné dans un délai spécifique, la protection de la marque vaut autant que si cette marque avait été enregistrée directement auprès de cet Office. Pour plus de détail sur le système Madrid, consultez les informations générales proposées sur le site de l’OMPI.

Le système de Madrid regroupe au total 84 pays, mais tous ne sont pas signataires des deux traités simultanément. Dans ce cas, selon les pays concernés par la demande, selon s'il sont signataires de l'arrangement ou du protocole, la procédure d’enregistrement différera légèrement en termes de nécessité d’enregistrement national ou régional de la marque au préalable, de délai de réponse des Organismes nationaux, de montant des droits d’enregistrement, de transformation de la demande internationale en demande nationale ou régionale. Pour plus de détails concernant les différences entre l’arrangement de Madrid et son protocole, consultez la définition proposée par l’Office d’Enregistrement des Marques et des Dessins ou Modèles de l’Union Européenne (OHMI).

En vertu de l'article 4 de la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle, il existe un délai de priorité de 6 mois à compter du premier dépôt d’une marque dans un pays membre de l’Union de Paris qui permet de déposer la même marque dans tout autre pays membre en revendiquant la date du premier dépôt.

Que vérifier avant de se lancer ?

La disponibilité: Pour être déposée, une marque doit respecter plusieurs critères d’éligibilité. Elle doit être distinctive, licite et disponible.

Le site de l’OMPI met à votre disposition un moteur de recherche express des marques déposées dans le cadre de l’arrangement de Madrid et une Gazette des marques internationales.

Consultez les conseils de l’INPI pour bien choisir votre marque. Pour vérifier la disponibilité du nom choisi pour votre marque sur le territoire français, consultez la plateforme de recherche en ligne des marques nationales du site de l’INPI. Vous pouvez également consulter la plateforme de recherche en ligne des marques communautaires sur le site de l’OHMI.

Mise à jour en Février 2011